inadvertance Posted August 28 Share Posted August 28 Bonjour, Selon le site internet chasseurdeFrancePOINTcom (article : « Les armes de chasse : la réglementation ») les arcs de chasse seraient des armes de catégorie C et à ce titre : « Les armes de catégorie C doivent être stockées (Article R314-4 CSI) : Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés Par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part Par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme Il faut donc garantir la sécurité, éviter l’usage par un tiers et mettre hors d’état de fonctionner immédiatement (L314-1 et R314-2 CSI). Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. » On fait comment lorsque on n’a pas un espace de rangement sécurisé ? Est-ce qu’un coffre en bois ou une cantine métallique avec un cadenas ça suffit ? Et les flèches devraient être rangées séparément ? Y a t-il des vérifications ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chasseur fou 25 Posted August 28 Share Posted August 28 il me semble que ce sujet avait été traité sur le forum voisin archasse de fait un arc ne devient une arme de chasse que quand il va à la chasse donc depuis le départ de la maison avec tout le barda c'est housse etc etc à la maison c'est différent, comme une fourche à fumier ou une scie à bois maintenant rien n'empêche de tout ranger dans une bonne armoire à l'abri des p'tites mains Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted August 28 Share Posted August 28 Je plussoie la réponse de l'ami chasseur fou. Avant, l'arc entrait dans la catégorie 6 des armes par destination. L'arc maintenant sera classifié de la même manière en catégorie D. Donc vente libre, pas de déclaration, pas de stockage. Le transport et le port étant eux libres aussi, avec le bémol de l'arc a poulie qui lui étant déjà bandé est prêt a être utilisé ( et donc cela serait interdit ...)et là ça sera en fonction de l'agent effectuant le contrôle. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chasseur fou 25 Posted August 28 Share Posted August 28 (edited) pour l'arc à roulettes, je passe un chtit cadenas qui prend toutes les cordes plus de souci en voiture et pas b'soin de housse Edited August 28 by chasseur fou 25 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
MarcoP0l0 Posted August 29 Share Posted August 29 Il y a 6 heures, chasseur fou 25 a dit : maintenant rien n'empêche de tout ranger dans une bonne armoire à l'abri des p'tites mains p'tites mains avec des bras noueux, faut préciser. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted August 29 Share Posted August 29 Il y a 6 heures, chasseur fou 25 a dit : pour l'arc à roulettes, je passe un chtit cadenas qui prend toutes les cordes plus de souci en voiture et pas b'soin de housse Mais sécuriser un compound, c'est vis a vis de vos règlements pour le fait de chasser 😉. Pour un tireur a l'arc sportif, y a rien, sauf l'interprétation du contrôleur au vu des textes de lois existant. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
inadvertance Posted August 29 Author Share Posted August 29 Merci pour vos réponses. J’ai vu l’autre fil de discussion à propos de la réglementation mais l’interprétation du site internet me semblait différente. Et il y a le problème des dates... Merci Chasseur fou 25 pour la photo avec le cadenas. Simple et efficace. Ça doit suffire pour rassurer un contrôleur, surtout dans le sud, où on est souple avec les règlements… Quant au fameux site internet d’Archasse, qui serait une mine d’infos, il est toujours inaccessible. Si le serveur a grillé et que les données n’ont pas été archivées, je ne les verrais jamais. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chasseur fou 25 Posted August 29 Share Posted August 29 en effet, j'ai des contacts avec l'administrateur, c'est pas gagné Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Delphine79 Posted August 29 Share Posted August 29 (edited) Et juste histoire de dire que je fais un ti post (ça fait longtemps 😉) En France les seules armes qui doivent absolument, à la maison, être dans un coffre fort c'est celles qui sont en cat B. Cela ne concerne pas du tout les arcs. Je ne vous parle pas de celles en A, interdites aux particuliers, réservées à la défense de la nation, qui vont du fusil d'assaut tirant en rafale jusqu'à......La bombe nucléaire ! Sur ce dernier point, j'espère que monsieur poutine est bien au courant du règlement et qu'elles sont bien sécurisées.....Si seulement on avait pu arrêter au stade néolithique et la guerre moderne juste avec des arcs, je serais moins inquiète 😞 Rassurez moi, c'est pas du pourrissage de post ça ? hihihi Edited August 29 by Delphine79 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chasseur fou 25 Posted August 29 Share Posted August 29 c'est pas du pourrissage quand c'est objectif ceci dit (bel-abès) je crains que le potentat de l'est lointain s'en batte les noix, de nos lois mais revenons à nos instruments à cordes Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Corbeau Posted August 30 Share Posted August 30 Il y a 17 heures, Delphine79 a dit : En France les seules armes qui doivent absolument, à la maison, être dans un coffre fort c'est celles qui sont en cat B. Oui mais non Alors en théorie les armes de catégorie C (essentiellement les armes de chasse, mais aussi à peu près tout ce qui n'est pas classé en A ou B !) sont aussi concernées, et un arc pourrait être considéré en catégorie C4 puisque une flèche de 20 grammes tirée à 150 fps emboutit la limite de 20 J sauf erreur de ma part. La fédération des chasseurs semble considérer qu'un arc de chasse est en catégorie C donc à conserver en sécurité. En pratique la législation est orientée sur les armes à feu et le SIA (système d'information sur les armes) ignore les arcs, qu'ils soient considérés en catégorie C ou D. En cas de plainte ou de mis en danger de la vie d'autrui il semble possible que les forces de l'ordre viennent voir ce que vous faites de vos arcs et comment vous les conservez. Comme rappelé plus haut il vaut mieux qu'un arc transporté le soit avec un motif légitime et des précautions mais je doute que quiconque ait des questions ou des ennuis en cas de contrôle routier avec un arc débandé et un carquois plein de flèches "cible" ou "préhisto" dans le coffre. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chasseur fou 25 Posted August 30 Share Posted August 30 (edited) ne confondons pas ce qu'oblige la loi et ce que préconisent tous les autres - il peut y avoir une marge maintenant il y a des précautions qui évitent les questions et les soucis , c'est autre chose Edited August 30 by chasseur fou 25 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
inadvertance Posted August 30 Author Share Posted August 30 Il y a aussi la façon dont est appliquée la loi… Il y a plus de souplesse dans le sud, si on est du pays ou pas, etc. Question d’un ignare (mÔa !) à propos des arcs à poulies : peut-on facilement débander ces arcs ? Sans nuire aux réglages ? L’idée du cadenas, elle, est simple et efficace… Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Delphine79 Posted August 30 Share Posted August 30 Il y a 5 heures, Corbeau a dit : Oui mais non Alors en théorie les armes de catégorie C (essentiellement les armes de chasse, mais aussi à peu près tout ce qui n'est pas classé en A ou B !) sont aussi concernées, et un arc pourrait être considéré en catégorie C4 puisque une flèche de 20 grammes tirée à 150 fps emboutit la limite de 20 J sauf erreur de ma part. La fédération des chasseurs semble considérer qu'un arc de chasse est en catégorie C donc à conserver en sécurité. En pratique la législation est orientée sur les armes à feu et le SIA (système d'information sur les armes) ignore les arcs, qu'ils soient considérés en catégorie C ou D. En cas de plainte ou de mis en danger de la vie d'autrui il semble possible que les forces de l'ordre viennent voir ce que vous faites de vos arcs et comment vous les conservez. Comme rappelé plus haut il vaut mieux qu'un arc transporté le soit avec un motif légitime et des précautions mais je doute que quiconque ait des questions ou des ennuis en cas de contrôle routier avec un arc débandé et un carquois plein de flèches "cible" ou "préhisto" dans le coffre. Cher Bruno, c'est rare mais je ne suis pas totalement d'ac' avec toi 🙂 Relis bien la législation et tu verra que les armes de cat C n'ont pas obligation d'être détenues dans une armoire forte. C'est juste pour les B. Les C doivent cependant être sécurisées. Et si on considère les arcs dits "de chasse" en C (ce que la législation ne dit pas puisqu'elle n'en parle pas).....Ça va être drôle messieurs........Il va vous falloir une licence FFTir ou un permis de chasse en cour de validité pour sortir avec 😉 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted August 30 Share Posted August 30 Il y a 2 heures, inadvertance a dit : Question d’un ignare (mÔa !) à propos des arcs à poulies : peut-on facilement débander ces arcs ? Sans nuire aux réglages ? L’idée du cadenas, elle, est simple et efficace… Non,il faut une presse, il en existe des portables...mais débander un arc à poulies c'est uniquement pour des interventions de maintenance, pas pour du transport. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted August 30 Share Posted August 30 Bruno, énergie a la bouche de 20j pour un arc ??? Arc catégorie D uniquement, et selon l'utilisation au moment du contrôle. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Corbeau Posted August 31 Share Posted August 31 Il y a 10 heures, Delphine79 a dit : Relis bien la législation et tu verra que les armes de cat C n'ont pas obligation d'être détenues dans une armoire forte. C'est juste pour les B. Les C doivent cependant être sécurisées. C'est amusant car je n'ai pas parlé d'armoire forte mais de "conserver en sécurité", conformément à la législation. Edit : effectivement une arme de catégorie C peut être sécurisée autrement que par une armoire forte. Il y a 10 heures, Delphine79 a dit : Et si on considère les arcs dits "de chasse" en C (ce que la législation ne dit pas puisqu'elle n'en parle pas).....Ça va être drôle messieurs........Il va vous falloir une licence FFTir ou un permis de chasse en cour de validité pour sortir avec 😉 Même chose, j'ai juste cité la position de la fédé de chasse Il y a 8 heures, JMG a dit : Bruno, énergie a la bouche de 20j pour un arc ??? J'ai juste dit qu'un arc "POURRAIT être considéré etc.", et je suis bien au courant qu'un arc n'a pas de bouche... Ça montre bien que la législation est orientée sur les armes à feu et que la position de la fédé de chasse est certainement erronée. Et enfin sans vouloir me répéter : Il y a 15 heures, Corbeau a dit : En pratique la législation est orientée sur les armes à feu et le SIA (système d'information sur les armes) ignore les arcs, qu'ils soient considérés en catégorie C ou D. En cas de plainte ou de mis en danger de la vie d'autrui il semble possible que les forces de l'ordre viennent voir ce que vous faites de vos arcs et comment vous les conservez. Comme rappelé plus haut il vaut mieux qu'un arc transporté le soit avec un motif légitime et des précautions mais je doute que quiconque ait des questions ou des ennuis en cas de contrôle routier avec un arc débandé et un carquois plein de flèches "cible" ou "préhisto" dans le coffre. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Corbeau Posted August 31 Share Posted August 31 Il y a 8 heures, JMG a dit : Arc catégorie D uniquement, et selon l'utilisation au moment du contrôle. C'est du bon sens. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted August 31 Share Posted August 31 il y a 50 minutes, Corbeau a dit : C'est du bon sens. On est bien d'accord. 😉 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Delphine79 Posted August 31 Share Posted August 31 Nous sommes tous d'ac' et désolée si j'ai mal lu ce que disait Bruno 🙂 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Corbeau Posted August 31 Share Posted August 31 Il y a 8 heures, Delphine79 a dit : Nous sommes tous d'ac' et désolée si j'ai mal lu ce que disait Bruno 🙂 Désolé d'avoir eu l'air de contester ta réponse qui portait spécifiquement sur les armoires fortes. A ce propos la Compagnie d'Etampes avait fait un joli poisson d'avril Poissons d'avril (archersetampes.fr) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Delphine79 Posted August 31 Share Posted August 31 Il y a 2 heures, Corbeau a dit : A ce propos la Compagnie d'Etampes avait fait un joli poisson d'avril Poissons d'avril (archersetampes.fr) Trop fort !!!!!! 🤣 Après quant tu dis que la législation est surtout tournée vers les armes à feu tu as raison et c'est tant mieux pour les archers ! Je crois que c'est PEDRO ici même, il y a deja un bon moment, qui disait qu'il avait dans sa vie tiré avec plein de sortes d'armes mais qu'il avait laissé tomber (sauf les arcs) afin d'être tranquille. Ses dernières années j'ai eu des périodes où il était bien difficile de marcher (hanches et dos) pour aller récupérer les flèches en cible. Mon époux, qui n'a jamais été branché arc, en a profité pour me dire "mais c'est pas grave on va aller jouer ensemble, en club, avec des trucs où on a pas besoin d'aller chercher les projectiles (genre cat C 😉 ).....Je dois avouer que c'est sympa mais par contre le SIA, EDEN, ça rigole pas......Sans parler du terrible FINIADA. Mais bon je dois aussi avouer qu'un Quick Stick 30 # et une Winch73 en 44-40 ça n'a pas la même dangerosité......C'est très bien que ça soit réglementé. Juste pour l'instant je ne veux pas de B. Ce n'est pas le coffre fort qui m’embête mais le fait de se dire que quant j’arrêterais dans quelques années, devenue trop vieille, et que je n'aurais plus de licence je devrais me séparer de ces hypothétiques B alors que les C je pourrais les conserver à la maison sans avoir alors le droit de les sortir (pas grave). Pour revenir sur l'arc j'avais essayer de voir la législation à cause du travail. Je ne vois nul part qu'il soit classé en D. Sauf erreur de ma part, je crois qu'il n'est pas mentionné. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877 Par contre, comme cela a été dit très justement, si il arrive un soucis avec il sera considéré comme arme par destination, D-a je suppose..... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Corbeau Posted August 31 Share Posted August 31 il y a 9 minutes, Delphine79 a dit : Mais bon je dois aussi avouer qu'un Quick Stick 30 # et une Winch73 en 44-40 ça n'a pas la même dangerosité......C'est très bien que ça soit réglementé. La législation française est quand même bizarre - et très lourde à propos de la catégorie B, effectivement. Quelqu'un devrait prendre la peine de confirmer noir sur blanc la catégorie D des arcs car moi non plus je n'ai rien trouvé à part les sottises de la fédé de chasse. A propos de catégorie et de dangerosité... Gamin (17 ans) j'ai eu une réplique de Remington à poudre noire calibre 44 - acheté par mon paternel 500 francs chez Géant Casino. Hé oui dans les années 80 on pouvait remplir un caddy de flingues et de munitions avec juste une carte d'identité. Je l'utilisais à la campagne, heureuse époque. Actuellement c'est classé en catégorie D = achat et détention libres. Car bien sûr ce n'est pas dangereux : ils s'amusaient innocemment pendant la Guerre de Sécession, tout le monde sait ça. Et peu importe si à pleine charge (poudre noire) on a à peu près les mêmes perfos qu'un 357 magnum - en catégorie B, lui. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chasseur fou 25 Posted September 1 Share Posted September 1 ne manquez pas de considérer que le législateur ne connait rien aux armes à feu 🥶 ma propre députée demande aux deux chasseurs et au tireur de son staff ce qu'il en est avant de voter des articles au parlement quand le dernière mouture de la loi sur les armes est sortie avec le changement des catégories, on a tout de suite trouvé des incohérences et l'uniforme qui vous contrôlera n'en connait guère plus Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted September 1 Share Posted September 1 C'est déjà bien car elle demande 😉 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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