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Detenir un arc dans un camping-car ? A t'on le droit ?


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Bonjours à tous,
et désolé si je ne suis pas dans la bonne catégorie,
Je faisais du tir a l'arc il y a plus de 10 ans et aimais réellement ça,
le problème, j'habite dans un camping car et certainement personne m'ont dit de faire attention car ça pouvait etre considérer comme une arme, et dans un camping-car non légal.
donc j'aurai voulu avoir si vous aviez des infos par rapport à ça

C'était vraiment une passion et ça me manque .... je suis freiné par cette personne qui m'a dit ça donc dans le doute je vous solicite
Merci par avance

 

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jusqu'à nouvel ordre, il n'est pas interdit de posséder un arc chez soi; tous les archers en ont souvent plusieurs.

vivre dans un camping car n'est pas un souci, c'est ton "chez toi"

 précautions habituelles : débandé, sous housse

méfie toi plus de "certaines personnes"

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J'ai traversé plusieurs fois la frontière France/suisse et Suisse/France (je traversais la Suisse pour aller d'une région française à une autre)avec un arc et des flèches parfaitement visibles dans mon véhicule. Mes longbows ne rentrant pas dans mon coffre, je glissais la housse le long des portière avant et arrière. Les flèches dans un carquois rangé dans le coffre. Plusieurs fois les douaniers français ou Suisse m'ont questionné à ce sujet mais n'ont jamais été plus avant. N'ayant jamais fait partie d'un club de tir, je ne possède pas de licence mais j'avais toujours avec moi, même hors saison de chasse, mon permis de chasser avec mon attestation m'autorisant à chasser à l'arc et également ma carte de l'ASCA (association sportive des chasseurs à l'arc). Je n'a jamais eu besoin de les sortir.

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Y'a un truc qui traîne sur Facebook tir à l'arc sur cette question. En gros se renseigner sur les pays traversés, certains considèrent l'arc comme arme par nature, mais à  priori pas en zone Europe.

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Il y a 10 heures, fragaria vesca a dit :

J'ai traversé plusieurs fois la frontière France/suisse et Suisse/France (je traversais la Suisse pour aller d'une région française à une autre)avec un arc et des flèches parfaitement visibles dans mon véhicule.

Même expérience il y a quelques années :

Départ de Strasbourg pour la manche préhisto de Gletterens, en Suisse. A la douane de Bâle, le vendredi, les douaniers suisses nous arrêtent et demandent des explications sur les arcs, flèches, sagaies etc. bien visibles dans la voiture. Pedro leur donne tous les détails sur le matos, le championnat etc. et on passe la frontière.

Retour le dimanche soir : nouvel arrêt et contrôle du matos à la douane de Bâle mais là c'est une petite douanière, qui avait assisté aux explications de Pedro le vendredi, qui nous a reconnu, est sortie du bureau et a briefé ses collègues ! :good:

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il y a 15 minutes, JMG a dit :

elle avait été touchée par les explications de Dieu..

En fait, l'histoire est un peu différente. à l'aller, c'est un jeune douanier qui était curieux et à qui j'ai donné des explications. Au retour, c'est la très jolie douanière qui en voulait, mais le jeune douanier est arrivé tout de suite et lui a donné les explications....Peut-être le début d'un grand amour!

 

 

L'arc n'est pas répertorié comme arme soumise à réglementation. Acquisition et détention libres, transport aussi moyennant quelques précautions: débandé, sous housse, séparé des flèches (surtout en période de chasse)....

Après l'attentat du Bataclan, il y a eu des contrôles systématiques à la frontière que je passais deux fois par semaine pour aller tirer. Le premier contrôle, le policier a appelé ses collègues en rigolant: Hé les gars, venez voir, on a un arc et des flèches" J'ai eu droit à expliquer en quel bois c'était, comment on construit, ca tire à combien etc....rien de plus. Les autres contrôles (c'était toujours les mêmes policiers), j'avais droit à "bonjour monsieur l'archer"....

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  • 4 months later...
Il y a 12 heures, Cedric90 a dit :

Je pense que c'est interdit, mais si tu le dis pas, tu n'auras pas de soucis...

C'est comme le 9mm, tu peux le porter à la ceinture, c'est interdit mais si on ne le voit pas, hein.....

Non, transporter un arc n'est pas interdit. Il faut juste qu'il ne soit pas immédiatement utilisable (surtout en période de chasse) et de préférence avoir un motif de transport.

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Il y a 2 heures, PEDRO a dit :

C'est comme le 9mm, tu peux le porter à la ceinture, c'est interdit mais si on ne le voit pas, hein.....

J'adore cette idée !!!!!!!!! :spiteful: Le même principe s'applique parfois aux dagues et poignards...

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Règles sur leTransport des Arcs

Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. L'acquisition et la détention en sont libres.
Le transport est autorisé sous réserve de pouvoir en justifier la légitimité, une licence d'une fédération de tir à l'arc est une justification admise.

Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter les accidents, la responsabilité civile ou pénale de l'archer ou de son responsable légal peut être recherchée lorsqu'il utilise ainsi son arme.
Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...).
- muni de sa licence FFTA ;
- dans une housse ou une valise pour les compounds et arbalètes ;
- démonté(s) si démontable(s) ;
- non bandé pour les arcs simples non démontables ;
n'a pas de raison d'être inquiété pour ce motif.

Voici quelques références aux textes réglementaires en vigueur pour ceux qui souhaiteraient vérifier plus finement :

Code pénal - Article 132-75 (Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 19 Journal Officiel du 23 juillet 1996) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 12 I Journal Officiel du 10 mars 2004)

...
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser
...
Le Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 "relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions" donne la définition des armes blanches (dites de 6ème catégorie).
Titre 1er, chapitre II, article 2
...
6ème catégorie Armes blanches : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
...
On remarquera que ni l'arc ni les flèches ne sont nommément désignés, par contre l'arbalète l'est, mais la liste n'est là que pour donner des exemples. La définition réelle est délibérément générale : "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique...".
Voir aussi :
Titre III, chapitre 1er, article 23 ... chapitre IV, article 57 ... Article L2339-9 du code de la défense.
I.-Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
...
S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie,
d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros.

Il n'est peut-être pas inutile d'imprimer ce message et le conserver, en cas de besoin, avec la licence FFTA dans la boite de l'arc.

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Il y a 2 heures, PEDRO a dit :

Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. L'acquisition et la détention en sont libres.

Catégorie D maintenant, mais le principe reste le même à propos du transport, il faut un "motif légitime" :
 

Citation

 

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.

 

 

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oui, c'était plus clair avant, quand il y a avait les 6 catégories, mais depuis le passage aux 4 nouvelles, A,B, C  et D, le classement se ferait effectivement en D comme l'indique Corbeau au dessus. (sans pour autant l'être de façon nominative)

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If guns are outlawed (white) - Weapons - Sticker | TeePublic

La complication permanente de la législation a en fait pour but de dissuader le citoyen lambda de détenir une arme... En ce qui me concerne, c'est réussi, je laisse tout tomber. Les princes qui nous gouvernent savent parfaitement qu'ils n'empêcheront jamais les truands et autres terroristes d'avoir des armes, mais pour eux c'est une goutte d'eau. Ce qu'ils craignent avant tout et depuis le Moyen-Âge, c'est la révolte populaire armée.....

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