Flèche peinte Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 (edited) Il me vient aussi une question qui est peut-être le point capital :A partir du moment où tu te pointes avec un certificat médical et le prix de la licence compétition, quel club va ta refuser cette licence ? Corollaire : de quel droit pourrait-on te refuser cette licence ? Et si l'année d'après on te dit qu'il faudrait plus participer à la vie du club, tu réponds très gentiment que tu y participe par ta cotisation et que tu as participé les dimanches à 28 compètes dans l'année pendant lesquelles tu as porté haut les couleurs du club. Pour le reste tes obligations professionnelles et familiales rendent très difficile de venir au club (là tu pleure un peu et tu ajoutes que si quelqu'un venait t'aider à traire tes 789 vaches et peigner tes 12 girafes tout en soignant tes 16 enfants tuberculeux, tu pourrais sans doute venir aux entraînement, disons une ou deux fois par an...).Et si en plus ils veulent un mot d'excuse, je peux te sculpter le tampon du ministère des excuses sur une patate ! Edited February 20, 2014 by Flèche peinte Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 Il me vient aussi une question qui est peut-être le point capital :A partir du moment où tu te pointes avec un certificat médical et le prix de la licence compétition, quel club va ta refuser cette licence ? Corollaire : de quel droit pourrait-on te refuser cette licence ?il me semble bien qu'un club peut tout à fait refuser de prendre une licence pour une personne...(mais je n'ai pas le texte pour l'appuyer, une expérience connue simplement)L'observation de Terb est la bonne, tu peux très bien tirer chez toi, tu es alors couvert par ta Responsabilité Civile personnelle, pas par l'assurance de la fédération, même quand tu possède une licence. Nous sommes des milliers à le faire.alors là, je mets aussi un bémol, souvent les débutants qui veulent essayer le tir à l'arc, nous sommes plusieurs justement à rappeler que la responsabilité civile ne couvre certainement pas cette activité chez soi (aucune certitude non plus, mais la pratique d'une activité sportive chez soi au lieu de le faire dans les lieux sportifs adaptés et reconnus par la dite fédération affiliée... à vérifier, et ce n'est pas parce que nous sommes des milliers à le faire que cela est autorisé justement) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Guest Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 (edited) Le 20/02/2014 à 15:36, PatriceB a dit : . Edited November 7, 2017 by Guest Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
xx75 Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 Juste une petite anecdote en passant, pendant 3 ans nous avons eu un gars qui s'est inscrit, qui a casqué sa cotis et sa licence et nous ne l'avons jamais vu !!En fait il venait s'inscrire furtivement au forum des assoss et jamais on a capté sa tronche.On a supposé que le gus avait besoin de deux "5 à 7" peinards dans sa semaine...c'est tout ce qu'on avait trouvé comme explication... Mais de notoriété, on a l'esprit mal placé chez nous. :06: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Guest Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 (edited) ? Edited November 8, 2017 by Guest Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
David-OFF Posted February 20, 2014 Author Share Posted February 20, 2014 Juste un mot sur l'assurance de la licence :NOTICE D’INFORMATION ASSURANCE LICENCE 2012-2013LES GARANTIES D'ASSURANCE INCLUSES DANS VOTRE LICENCE F.F.T.A.En tant que licencié F.F.T.A, vous bénéficiez des garanties d’assurance de base du contrat fédéral présentées ci-dessous. Ces garanties vous couvrent pendant la pratique du Tir à l'Arc contre les conséquences financières des dommages corporels et matériels que vous causez à des tiers (Garantie Responsabilité Civile), ainsi que contre les conséquences des dommages corporels dont vous êtes victime (Garantie Accident Corporel). ACCIDENTS CORPORELS.Toute personne physique licenciée auprès de la F.F.T.A. est couverte automatiquement au titre des garanties de base du contrat qui lui sont applicables. La garantie de base « accident corporel » vous permet d’être assuré contre les risques d'accidents pendant la pratique du Tir à l'Arc, sur les lieux de pratiques déclarés et pendant les trajets pour se rendre sur ces lieux de pratiques, en loisir ou en compétition.Source : http://www.evenements-sportifs.com/ffta-fr/doc/ImprimeinformationGMF-2012-2013.pdfRien ne vous empêche de pratiquer dans votre jardin ou en forêt à côté de chez vous puisque généralement une assurance multirisque habitation comprend également une responsabilité civile mais renseignez-vous tout de même auprès de votre assurance.Source : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_47593/fr/la-responsabilite-civile-du-particulier-et-son-assurance?cc=fn_7313Sachant que "La délivrance d’une licence à un membre d’un club affilié est un acte obligatoire inscrit à l’article 4 des Statuts de la Fédération." (source : http://www.evenements-sportifs.com/ffta-fr/www/centre.htm?NUM_RUB=11&NUM=15), je sais à présent que je serai dans l'obligation de contacter un club ou une compagnie pas proche de chez moi afin de savoir si elle veut bien m'inscrire tout en sachant que je ne pourrai pas participer à la vie de la structure. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 nous sommes bien d'accord, il y a un "gros flou"...la responsabilité civile personnelle (multi-risque habitation on va dire) fait reference pour l'activité sportive à la licence prise via la licence du club (donc l'activité sportive sans licence, c'est pas gagné par defaut, à verifier sur son propre contrat...pour la licence du clubpour la partie dommages corporels, il faut que cela se situe justement sur le lieu de la pratique (donc club, ou lieu de compétition, chez soi, n'est pas le lieu de pratique logiquement)pour la partie responsabilité civile, ils ne parlent pas du lieu de la pratique, oubli volontaire ou pas ??? et réellement c'est où ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
terb Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 Mais tirer chez soit.........à moins d'avoir un terrain de 4 hectares, faut vraiment pas avoir peur. Un voisin un peu c.. , une flèche mal arrivée, et c'est le début de grosses emmerdes.ça dépend, là il faut voir au cas par cas. moi par exemple j'habite dans un hameau de 5 maisons, je tire sur mon terrain dans le sens où il n'y a aucune autre maison, sur une cible posée par terre (donc si jamais je loupais la cible, la flèche se planterait dans la terre juste derrière ou à côté).je ne suis pas du genre à lésiner sur la sécurité, je suis pleinement conscient du potentiel destructeur d'un arc ... mais là ça ne craint rien. il y a surement plein d'autres archers qui peuvent tirer chez eux avec un niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui se pratique en club.mais c'était juste une parenthèse, on peut revenir au sujet :) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 il me semble bien qu'un club peut tout à fait refuser de prendre une licence pour une personne...(mais je n'ai pas le texte pour l'appuyer, une expérience connue simplement)alors là, je mets aussi un bémol, souvent les débutants qui veulent essayer le tir à l'arc, nous sommes plusieurs justement à rappeler que la responsabilité civile ne couvre certainement pas cette activité chez soi (aucune certitude non plus, mais la pratique d'une activité sportive chez soi au lieu de le faire dans les lieux sportifs adaptés et reconnus par la dite fédération affiliée... à vérifier, et ce n'est pas parce que nous sommes des milliers à le faire que cela est autorisé justement)Ce post m'apprend beaucoup de chose, je viens de me fader les statuts de la FFTA !Ce qui concerne les licences, c'est l'article 4 des statuts (et un peu le 2, on y reviendra). La seule raison valable pour un club pour refuser une licence (et encore uniquement la première année) c'est l'absence de certificat médical, dans ce cas le club "doit" refuser la licence. Rien d'autre n'est mentionné. Il est cependant évident qu'un club peut et doit refuser une licence à une personne dont le comportement ou l'état paraît incompatible avec la pratique (alcool, entonnoir sur la tête etc) et peut aussi retirer la licence en cas de non observations des règles, en particulier relatives à la sécurité. A l'article 2 sont listés les rares cas où la FFTA peut délivrer elle-même des licences (il s'agit en gros des cadres sportifs de très haut niveau de la fédé ou de personnes en formation).Il n'y a aucune loi qui interdise de pratiquer le tir à l'arc chez soi, les Responsabilités Civiles fonctionnent parfaitement pour ça dans la mesure où les pratiquants se conforment aux règles élémentaires de sécurité. Un accident "par flèche" déclaré à une RC ferait de toute façon l'objet d'une enquête de police qui établirait si oui ou non il y a eu imprudence, voire mise en danger de la vie... etc. Les responsabilités normales d'un citoyen quoi. L'assurance "licence FFTA" n'a rien à voir là dedans. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
David-OFF Posted February 20, 2014 Author Share Posted February 20, 2014 Ce post m'apprend beaucoup de chose, je viens de me fader les statuts de la FFTA !Idem :06: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 (edited) Juste une petite anecdote en passant, pendant 3 ans nous avons eu un gars qui s'est inscrit, qui a casqué sa cotis et sa licence et nous ne l'avons jamais vu !!En fait il venait s'inscrire furtivement au forum des assoss et jamais on a capté sa tronche.On a supposé que le gus avait besoin de deux "5 à 7" peinards dans sa semaine...c'est tout ce qu'on avait trouvé comme explication... Mais de notoriété, on a l'esprit mal placé chez nous. :06:Excellent ! Mais si ça se trouve, ce gars était un immense champion qui a gagné plein de compètes pour votre club... mais d'une timidité maladive ! Oui, je sais les 5 à 7 peinard c'est quand même plus probable.... Si vous avez son nom il serait peut-être intéressant de le contacter. S'il n'a plus de maîtresse (ou plus de raisons de se cacher) il a peut-être du matériel tout neuf à revendre pour pas cher... Edited February 20, 2014 by Flèche peinte Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
saumane Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 sans penser à monter un dossier bidon, la réunion de quelques tireurs ayant les mêmes aspirations dans le cadre imposé par la création d'un club sur un terrain ou propriété privée peut se concevoir.j'ai connu bien des petites structures corpos évoluant à 6 tireurs dirigeant inclus, club validé FFTA ...et ça a bien marché pendant près de 20 ans!le tout étant de suivre la législation...je suis avec attention cette discution, et confirme qu'une petite structure peut vivre, en pleine sérénité, avec peu d'adhérents.nous sommes 6 depuis bientôt 10 ans, nos vies et nos compétences ne nous permettent pas de développer pour le moment notre structure qui vit bien au rythme des concours Nature et 3D, concours qui nous apportent de belles satisfactions :banana: .nous vivons sans contraintes autres que nos obligations fédérales : AG comité départemental & ligue, recyclage de notre Arbitre etc..notre seul mot d'ordre est de s'éclater un arc à la main et de transmettre autant que se peut, à ceux qui le désirent,le bonheur de ces moments.pour ce qui concerne les entrainements, bien que le club possède un pas de tir, nous nous entrainons chez nous et .. chez les autres: chez nos amis !! jm :06: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PatriceB Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 (edited) La non délivrance d'une licence entre plus dans le statut du club en tant qu'exclusion de l'adhérent.Pour la non pratique, nous avons eu des anciens qui ne pratiquaient plus mais cotisaient juste à la part club pour venir aux divers repas et pour l'ambiance, ... et sans licence Du coup je me demande si on a le droit de faire cela ?Pour l'assurance FFTA, c'est ce que je dis depuis le début, elle ne couvre que sur les lieux de pratique du club, compétitions inscrites au calendrier fédéral et trajets.En parlant trajet, n'oubliez pas que la licence sert aussi de "motif légitime" pour le transport de notre arme par destination favorite :ouf: Si pas de licence, avoir une invitation valable (manche préhisto par exemple)Pour les jeunes, ce n'est pas une obligation mais plus une nécessité pour avoir des subventions DDJS. Rien à voir avec la FFTA. Edited February 20, 2014 by PatriceB Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
terb Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 Pour la non pratique, nous avons eu des anciens qui ne pratiquaient plus mais cotisaient juste à la part club pour venir aux divers repas et pour l'ambiance, ... et sans licence Du coup je me demande si on a le droit de faire cela ?j'imagine que ça a plus à voir avec les statuts du club lui-même qu'aux licences de la fédé, non ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 recyclage de notre Arbitre etc..Ah, oui c'est vrai, et c'est où qu'on les balance ? Suis-je bête ! Dans le container rouge ! Mais t'as raison, la petite structure bien peinarde, c'est le must ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 Pour la non pratique, nous avons eu des anciens qui ne pratiquaient plus mais cotisaient juste à la part club pour venir aux divers repas et pour l'ambiance, ... et sans licence Du coup je me demande si on a le droit de faire cela ?Nan t'as pas le droit, la totalité des membres de l'association afiliée à la FFTA doit être licenciée (d'où l'histoire de la licence sans pratique)... dura lex sed lex Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
terb Posted February 20, 2014 Share Posted February 20, 2014 bizarre ça je trouve Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PatriceB Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 (edited) Nan t'as pas le droit, la totalité des membres de l'association afiliée à la FFTA doit être licenciée (d'où l'histoire de la licence sans pratique)... dura lex sed lexOup's, petite erreur, il s'agit de membre honoraires prévus sur nos statuts mais sans licence ni cotisation :"Art12. Le titre de MEMBRE HONORAIRE est purement honorifique. Il peut être décerné à toute personne qui aura rendu un service signalé à la compagnie sous la direction des membres actifs. Il confère à son titulaire, voix consultative au cours des assemblées générales auxquelles il sera convié par le Comité Directeur. Les membres honoraires pourront avoir accessibilité au Comité Directeur. Ils sont dispensés de toutes cotisations."Il va donc falloir qu'on les licencient ou qu'on paie leur licence Edited February 21, 2014 by PatriceB Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Guest Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 (edited) -. Edited November 7, 2017 by Guest Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 Oup's, petite erreur, il s'agit de membre honoraires prévus sur nos statuts mais sans licence ni cotisation :"Art12. Le titre de MEMBRE HONORAIRE est purement honorifique. Il peut être décerné à toute personne qui aura rendu un service signalé à la compagnie sous la direction des membres actifs. Il confère à son titulaire, voix consultative au cours des assemblées générales auxquelles il sera convié par le Comité Directeur. Les membres honoraires pourront avoir accessibilité au Comité Directeur. Ils sont dispensés de toutes cotisations."Il va donc falloir qu'on les licencient ou qu'on paie leur licence Dernier paragraphe du chap. 4-1 des statuts de la FFTA :Tous les membres des comités directeurs des Ligues Régionales, des Comités Départementaux et des groupementssportifs affiliés à la Fédération doivent être titulaires de la licence fédérale au sein même des associations qu’ils dirigent.Dans ce texte le club (ou la compagnie, etc) est désigné comme étant un "groupement sportif affilié". Si on compare ça avec l'art. 12 des statuts de ton club on voit que tes membres honoraires doivent impérativement être licenciés si ils sont membres du comité directeur du club. Mais si ils restent membres honoraires avec seulement une voix consultative (qui devra être décomptée en tant que telle dans les votes des assemblées du club et ne pourra donc servir à constituer une majorité), il ne me semble pas nécessaire de leur faire prendre une licence. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 (edited) bizarre ça je trouvePas tellement. Les statuts de la FFTA stipulent que cette fédération est "constituée par les membres des groupements sportifs affiliés" et qu'ils ont droit de vote au sein de la fédération. Donc quel que soit ton rôle dans le club (compètition, pratique en club sans compète, ou cadre sans pratique), tu as ce droit de vote. Il est donc impératif que tu sois membre licencié. Edited February 21, 2014 by Flèche peinte Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PatriceB Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 Dernier paragraphe du chap. 4-1 des statuts de la FFTA :Tous les membres des comités directeurs des Ligues Régionales, des Comités Départementaux et des groupementssportifs affiliés à la Fédération doivent être titulaires de la licence fédérale au sein même des associations qu’ils dirigent.Dans ce texte le club (ou la compagnie, etc) est désigné comme étant un "groupement sportif affilié". Si on compare ça avec l'art. 12 des statuts de ton club on voit que tes membres honoraires doivent impérativement être licenciés si ils sont membres du comité directeur du club. Mais si ils restent membres honoraires avec seulement une voix consultative (qui devra être décomptée en tant que telle dans les votes des assemblées du club et ne pourra donc servir à constituer une majorité), il ne me semble pas nécessaire de leur faire prendre une licence.Ouf, nous sommes sauvés :06: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PatriceB Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 Quel club va te refuser une licence?Un club n'a pas à te refuser une licence. C'est la Fédé qui valide ou pas la prise de licence par le club. Le club n'est qu'un intermédiaire dans la prise de licence. Quand il a un dossier complet, il fait suivre.Ce que le club peut te refuser (ou te retirer), c'est la qualité d'adhérant (sociétaire, puisque les clubs sont des Associations), tant que le refus n'est ni abusif ni discriminatoire. Une association, c'est un contrat. Une association, ça a des buts officiels. Si tu ne viens pas pour satisfaire aux buts ou si tu en compromets la réalisation, l'asso- peut te rejeter. Donc tu n'es pas obligé d'accepter tous les gens qui veulent s'affilier via ton club ou entrer dans ton club. Et les buts, tu les précises dans les statuts (le document contractuel) de ton asso-.Il va falloir que je creuses ce sujet ; si nous avons un élément perturbateur, si nous ne pouvons l'exclure dans l'état actuel (très compliqué + si chantage), il serait possible d'en refuser sa réadhésion pour la prochaine saison sans autre forme de procès ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
terb Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 Pas tellement. Les statuts de la FFTA stipulent que cette fédération est "constituée par les membres des groupements sportifs affiliés" et qu'ils ont droit de vote au sein de la fédération. Donc quel que soit ton rôle dans le club (compètition, pratique en club sans compète, ou cadre sans pratique), tu as ce droit de vote. Il est donc impératif que tu sois membre licencié.ouais, je te le concède. question de point de vue, ça dépend si on considère le club comme une entité propre et auto-gérée, ou comme sous-ensemble subordonné à la fédération. conceptuellement il ne me semble pas déconnant d'imaginer des membres non licenciés qui n'auraient pas de droit de vote auprès de la fédé. en gros des membres du club uniquement mais pas des membres de fédé, pour dire les choses autrement. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Flèche peinte Posted February 21, 2014 Share Posted February 21, 2014 On tourne un peu en rond. Par définition les clubs affiliés sont des sous-ensembles de la fédération.Tu peux bien sûr remettre en cause l'affiliation à la FFTA, créer un club non affilié, tout ce que tu veux mais dans ce cas, pas de licence FFTA et tu ne peux pas participer aux compétitions organisées par la FFTA. Donc tu organise d'autres compétitions... C'est ce qui se passe avec la FFTL... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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