JMG Posted January 2, 2008 Share Posted January 2, 2008 Ouverture d'un sujet (pour future "épinglage") afin de permettre l'information sur la légalité d'utiliser tels ou tels matériaux, produits naturels dans notre discipline du tir à l'arc... je commence donc par un rappel... sur l'utilisation des plumes naturelles...et le ramassage du bois... il est interdit d'utiliser les plumes (de mue ou autre...)d'espèces protégées il est interdit de prélever du bois(même tombé par terre) sans autorisation du propriétaire du terrain, (forêt, parc, terrain en friche pour infos : Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire Français: de plus Les mesures de protection relatives à une espèce animale peuvent interdire tout ou partie des actes suivants : destruction ou enlèvement des œufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. (article L.211-1 du code rural et règlement CE n°338/97)... Les autorités de contrôle L’article L.215-5 du code rural prévoit que sont notamment habilités à constater les infractions aux dispositions des articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, L.212-1, L.213-2 à L.213-5 : - Les agents et officiers de police judiciaire énumérés aux articles 16 à 21-1 du code de procédure pénale (Police, Gendarmerie…), - Les agents de Douanes commissionnés, - Les fonctionnaires assermentés et commissionnés, - Les agents de l’Etat et de l’Office national des forêts commissionnés, - Les agents assermentés et commissionnés des parcs nationaux, ceux de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche. et aussi : Arreté du 11 Aout 2006 fixant le liste des espèces, races ou variétés domestiques Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ishi78 Posted January 2, 2008 Share Posted January 2, 2008 Arreté du 11 Aout 2006 fixant le liste des espèces, rares ou variétés domestiques Pas rares :100: : races :104: Ce décret liste les animaux domestiques uniquement, pas les espèces rares !.... :107: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted January 2, 2008 Author Share Posted January 2, 2008 Pas rares :100: : races :104: Ce décret liste les animaux domestiques uniquement, pas les espèces rares !.... :107: corrigé, merci M'sieur Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Sagitari Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 (edited) OK... Merci JMG ! Je commence, donc ! - Un archer, chasseur (je crois), comme moi, a eu l'extrème gentillesse de me faire cadeau de magnifiques plumes d'oies sauvages ramassées lors de mues. Plumes coupées paraboliques à 5,5 ". Superbe ! Aussi me suis-je dis : "des plumes de cygne (blanches), se marieraient fort bien avec ces plumes d'oies. Elles feraient de belles plumes coq..." Il se trouve que j'habite près du lac léman où il y a pas mal de cygnes. Je pensais donc proffiter des mues pour ramaser quelques plumes. Et JMG est arrivé et a cassé mon rêve ! Espèce protégée !!!" qu'il me criait à l'oreille. INTERDIT !!! AMENDABLE !!! OK ! OK ! ok...! Mais alors, qu'en est-il : - du castor qui habille mes cordes ! - de mon carquois en Bison ! - des plumes d'aigle ou de rapaces qui décorent mes carquois ! - de la peau de phoque et de guépard qui habille les tapis de mes arcs ! - de la peau du... rolleyes.gif qui habille mes poignées Certtains sont protégés (castor, guépard, aigles, apaces...) d'autres sont interdits de commerce (bison d'Amérique) ou prévu d'embargo (phoque)... Pourtant, le phoque, y-a rien de mieux comme tapis d'arc pour la chasse ! Peut-être que je dis des bétises... Que je mélange tout ...! Sagitari Edited January 3, 2008 by Sagitari Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted January 3, 2008 Author Share Posted January 3, 2008 sans être un spécialiste du droit, mais au vu des mes lectures sur le web et sur nos 2 forums fréquentés... castor, phoque : espèces chassées dans certains pays donc Ok (vu que c'est vendu en plus en archerie) donc pour éviter des soucis garder le ticket de caisse au cas où (des juristes pour infirmer ou confirmer la chose?) plumes d'aigles en déco, tu peux avoir des problèmes c'est clair avec "les autorités de controle" bison et guépard, pareil je pense... la peau pour ta poignée, désolé je connais pas cette espèce... :109: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
oeil de lune Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Une question, juste pour comprendre : Les plumes de mues de cygnes, une fois montées sur mes flèches, qui pourra me contre-dire si je parle de plumes d'oie blanche ? :bhaoui..: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted January 3, 2008 Author Share Posted January 3, 2008 Une question, juste pour comprendre : Les plumes de mues de cygnes, une fois montées sur mes flèches, qui pourra me contre-dire si je parle de plumes d'oie blanche ? :bhaoui..: seul un spécialiste le pourra, en tout cas pas moi... ce sujet a pour but d'informer avant tout autre chose, je suis pas là (et les autres modos) pour faire de la répression... tout le monde connait l'adage "nul n'est censé ignorer la loi", mais si on ne l'a jamais lu, comment le savoir ?! ce sujet aura pour but d'informer et de diffuser ce genre d'informations utiles aux artisans au sens large que nous sommes. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ishi78 Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 (edited) Mais alors, qu'en est-il : - de mon carquois en Bison ! d'autres sont interdits de commerce (bison d'Amérique) Pour le bison, on trouve facilement des peaux, aussi bien aux US qu'en France ou il y a des élevages de bisons pour la viande.... :bhaoui..: Je ne connais pas du tout cette partie de la législation, (celle que je connais un peu est déjà suffisemment compliquée et changeante pour absorber toute mon énergie) mais elle est très probablement complexe, très technique, et variable avec des implications internationales.... Cependant le point de départ de tout ça doit être la CITES... Kikikonnait bien ???? Edited January 3, 2008 by ishi78 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Usagi Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Très bonne initiative en tout cas!!! merci pour toutes ces infos Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Archer_bzh Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Puisque l'on parle des parles fourrures et bête et il est interdit des les exhiber hors de chez soi! Si vous avez un écureuille naturaliser (ou peau servant de carquoi...)ou une autre espèce protégé vous pouvez vous faire verbaliser si vous l'exhiber devant tous le monde. Les animaux naturaliser doivent donc rester chez vous...:mad01: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted January 3, 2008 Author Share Posted January 3, 2008 Puisque l'on parle des parles fourrures et bête et il est interdit des les exhiber hors de chez soi! Si vous avez un écureuille naturaliser (ou peau servant de carquoi...)ou une autre espèce protégé vous pouvez vous faire verbaliser si vous l'exhiber devant tous le monde. Les animaux naturaliser doivent donc rester chez vous...:mad01: tu peux étayer cette réponse...avec des références ? (l'écureil est protégé ?) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Archer_bzh Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Oui l'écureuil est protéger, tu n'a pas le droit de le toucher. :bhaoui..: Je vais chercher les réglementation et je met en ligne. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PhilPlessis Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 (edited) l'écureuil est une espèce protégée depuis l'arrêté du 23 avril 2007 (il était temps <_< ) Arrêté du 23/04/2007 pour d'avantage de renseignements : Espèces animales Espèces végétales protégées Edited January 3, 2008 by PhilPlessis Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Archer_bzh Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Bon bah t'as été plus rapide que moi Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Archer_bzh Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Par contre je n'est toujours pas trouver l'article sur l'exposition des espèces protéger. Sa existe, mais j'arrive pas à trouver où ces. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PhilPlessis Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 (edited) Pour certaines espèces animales, dont les listes sont fixées par arrêtés, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture et la naturalisation des spécimens peuvent être interdits. Le transport, le colportage, l’utilisation, la vente ou l’achat des spécimens de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, peuvent également être interdits. comme il est très difficile de dater un animal empaillé*, il est difficile de juger de sa date de naturalisation, et de fait de la légalité d'icelle en conséquence, exposer en public un animal protégé naturalisé expose à une sanction pour naturalisation d'espèce protégée... donc ce n'est pas interdit, mais le bon sens déconseille de le faire à moins de disposer de témoignages irréfutables d'une date de naturalisation antérieure à la législation et la naturalisation d'un animal nécessitant sa mort, il y a destruction+naturalisation dans le même genre, ma maman possède un bracelet en ivoire d'éléphant, qui lui vient de sa mère, et date des colonies françaises d'afrique très beau, mais mal perçu aujourd'hui (surtout par certains fanatiques imbéciles; dites pas non, j'en avais un dans mon voisinage immédiat <_< ), bien que parfaitement légal à ne pas porter en public pour éviter de se le voir arracher à des fins de destruction par un des fanatiques cités plus haut... *"You find me a liver in that stuffed squirrel, Gibbs, and I will give you a time-of-death !" (Dr Donald "Ducky" Mallard) Edited January 3, 2008 by PhilPlessis Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nono189 Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 La liste des oiseaux est impressionnante, même le moineau domestique est protégé. Finalement c'est plutôt inquiétant, au dela des causes qui ont ammenées à cette décision c'est plutôt de sombre augure pour l'avenir de notre faune..... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
alpha Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 La liste des oiseaux est impressionnante, même le moineau domestique est protégé. Finalement c'est plutôt inquiétant, au dela des causes qui ont ammenées à cette décision c'est plutôt de sombre augure pour l'avenir de notre faune..... Tout à fait d'accord sur le principe, mais je pense qu'il faut relativiser notre utilisation "archère" de certains produits naturels. Ce n'est pas en ramassant une vingtaines de plumes de mue de cygne que Sagitari va mettre la race en péril ....... Bon, c'est interdit, d'accord, mais il y a la loi et l'esprit de la loi. Et puis il y a, par-dessus tout, des choix et des rêves personnels. Si Sagitari fantasme sur un jeu de flèches empennées avec des plumes de cygne et s'il concrétise ce rêve, ce n'est pas moi qui lui jetterai la pierre .......... Il connaît les risques (JMG les a fort justement rappelés), mais c'est un grand garçon, il prend ses responsabilités........... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Sagitari Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 (edited) Tout à fait d'accord sur le principe, mais je pense qu'il faut relativiser notre utilisation "archère" de certains produits naturels. Ce n'est pas en ramassant une vingtaines de plumes de mue de cygne que Sagitari va mettre la race en péril ....... Bon, c'est interdit, d'accord, mais il y a la loi et l'esprit de la loi. Et puis il y a, par-dessus tout, des choix et des rêves personnels. Si Sagitari fantasme sur un jeu de flèches empennées avec des plumes de cygne et s'il concrétise ce rêve, ce n'est pas moi qui lui jetterai la pierre .......... Il connaît les risques (JMG les a fort justement rappelés), mais c'est un grand garçon, il prend ses responsabilités........... D'ailleurs, les mecs, je sous signale que le lac Léman est quand-même beaucoup plus "Suisse" que "Français" (beaucoup plus de rives Suisses que françaises). Je les ramasserais donc plutot côté Suisse que Français. Les Suisses (gendarmes, policiers, douaniers...), s'ils sont plus rigoureux que les Français, sont également beaucoup plus souples (compréhensifs). En 40 ans j'ai pu l'expérimenter de très nombreuses fois ! De plus, même si je suis Français et passant quasiment l'année en France, je suis résident... Suisse ! Donc pour que la "Guardia Civil" Française me verbalise, vu que arcs, carquois et autres ce sont des affaires personelles, il faudrait que ce soit interdit... en Suisse. Je suis sûr qu'ils prendrons la peine de se renseigner... Merci ALPHA de comprendre combien il est important pour moi de pouvoir réaliser mes phantasmes ! J'apprécie... :06: Edited January 3, 2008 by Sagitari Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ranec Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Malheureusement Mat's, en Suisse il est égallement interdit de s'approprier un animal sauvage trouvé mort ou une partie de celui-ci. Les contrevenants sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 3000 francs... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nono189 Posted January 3, 2008 Share Posted January 3, 2008 Je voulais juste dire que c'est quand même inquiétant de voir le p'tit moniaux d'cheu nous dans la liste des espèces protégées. J'ai rien contre le fait de récupérer des plumes de mues. J'en ai moi même de forts belles (des belles plumes de mue de moineaux !!). Comme tu dis, on est des grands garçons, on prend nos responsabilités face à la loi, qu'on la trouve juste ou pas. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Archer_bzh Posted January 4, 2008 Share Posted January 4, 2008 Sa tien aussi pour les plumes de geais. Vous savez les belles plumes bleu rayer noir. C'est une espèce protéger... Donc si on trouve une plume par terre, d'une vous avez de la chance de l'avoir trouver et de 2 vous avez même pas le droit de la ramasser. Pff les lois française... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nono189 Posted January 4, 2008 Share Posted January 4, 2008 J'ai des plumes de geais. Effectivement très très belles. Je suis surpris que cet oiseau soit protégé car il ya des battus au geais il me semble! Non? Me trompe je? Ou alors on en fait plus depuis quelques temps. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ishi78 Posted January 4, 2008 Share Posted January 4, 2008 (edited) J'ai des plumes de geais. Effectivement très très belles. Je suis surpris que cet oiseau soit protégé car il ya des battus au geais il me semble! Non? Me trompe je? Ou alors on en fait plus depuis quelques temps. Tu trompes-te : le geai n'a jamais été un gibier, tout au plus considéré pendant un temps comme nuisible dans la catégorie des "becs droits" et à ce titre piégeable avec divers systèmes dont des cages ou à l'occasion justiciable d'un coup de fusil. Peut-être confonds-tu avec la (les) grive(s) :bhaoui..: Edited January 4, 2008 by ishi78 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Laurent L. Posted January 4, 2008 Share Posted January 4, 2008 [...] vous avez même pas le droit de la ramasser. Pff les lois française... C'est pour éviter que des gugusses ne flinguent les oiseaux à tout va, éventuellement fassent du commerce avec certaines parties, et disent qu'ils ont trouvé les plumes "par terre"... :bhaoui..: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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