_Doume_ Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Voici mon humble avis et ma compréhension de l'article 200 du code générale des impots: Si vous êtes bénévole dans une association sportive présentant un caractère d’intérêt général, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. (Disposition prévue à l'article 200 du Code général des impôts). Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal. Pour moi, il faut faire partie du bureau directeur de l'association ou club ou compagnie, pour prétendre à ces réductions, et non pas être "simple" licencié qui va aux compets . :bhaoui..: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 .... Pour moi, il faut faire partie du bureau directeur de l'association ou club ou compagnie, pour prétendre à ces réductions, et non pas être "simple" licencié qui va aux compets . :bhaoui..: je n'irai pas jusque là... il y a bien des bénévoles qui ne sont pas membres du bureau... et qui aident... mais je suis d'accord avec toi, un licencié compétiteur n'est pas bénévole lors d'une compétition à laquelle il participe Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
_Doume_ Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 (edited) il y a bien des bénévoles qui ne sont pas membres du bureau... et qui aident... oui bien sur, tout à fait d'accord, et heureusement pour nos clubs, ce que je voulais dire, c'est qu'il faut faire partie du bureau élue et représentatif légalement, pour bénéficier des "avantages" ou "réductions". Edited April 14, 2009 by wood's elephant Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Assurez vous avant toutes chose que votre association sportive soit reconnue d'utilité public (c'est rarement le cas en archerie, sauf handisports et sports adaptés)...... Et dans ce cas seuls les responsables du comité directeur auront droit à déduction ou les arbitres qui entre dans les statuts. Pour les autres cette pratique peut passer à l'as un certain temps, cependant nos dirigeants le voient différement aujourdhui, un grand nettoyage des avantages, subventions et autres petits arrangements vont être balayés d'ici peu. je vous tiendrai au courant. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
_Doume_ Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Dans l'article 200 alinéa b, tu as: "b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique; " Dans ce cas, c'est d'intérêt général dont il est fait part. En tout cas dans l'artistique cité + haut, c'est un flou à éclaircir , tu as raison. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Ce qu'il faut retenir c'est que la notion d'intérêt général reste à l'appréciation de l'administration.... Et je doute fortement sur un statut de droit pour nous clubs de tir à l'arc.. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Turbotec Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Merci pour toutes ces infos. Pour ma part pas certain que mon président accepte... Mais qui ne tente rien n'a rien... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 (edited) J'ai qu'un conseil.......renseignez vous bien. Sous peine de mettre votre président et trésorier dans une M.... noire, au besoin contactez votre centre des impôts et exigez dans le cas d'une réponse favorable qu'elle soit écrite et signée par l'administration fiscale.. Il en va de la radiation de votre association sportive pour fraude fiscale, c'est pas rien.. Edited April 14, 2009 by Nockset Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted April 14, 2009 Author Share Posted April 14, 2009 une association sportive est une association d'intérêt général, le fait est là. les frais kilométriques sont une disposition légale soumis à déduction fiscale , mais ça doit être encadré pour éviter les dérives. les déclarations arrivent bientôt je vous tiendrais au courant :D Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 L'association doit monter un dossier auprès de l'administration fiscale pour demander l'autorisation de faire des "rescrit fiscaux" (c'est le terme fiscal). Pour que les frais kilométriques soient déductibles, il faut: - les justifier - renoncer expressément à leur remboursement - MAIS AUSSI IL FAUT QUE LE TRESORIER DE L'ASSOCIATION LE METTE EN RECETTES/DEPENSES AUX COMPTES 864000 ET 870000 Dans ce cas les impôts les acceptent Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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