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arbalete jaguar


vertigo 37
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Bonjour à tous, en fait je viens d'acquérir une arbalete jaguar de chez skorpion et j'aurai quelque question à poser concernant son utilisation et son entretien:

- comment peut-on regler la visée sur ce genre d'appareil?

- peut-on laisser l'arc encorder ou faut-il enlever la corde entre chaque séance de tir?

Pour plus de précision vous trouverez ci-joint quelque images de l'arbalete DSCN1496.JPG

post-8653-12960655462485.jpg

post-8653-12960655697503.jpg

post-8653-12960655838671.jpg

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Bonjour à tous, en fait le magasin où je l'ai prise est surtout spécialisé dans l'archerie donc pas vraiment au fait concernant les arbaletes.

Sinon, lorsque vous mettez la fausse corde et que vous bandez l'arc avec pour mettre la "vrai" corde, est-ce que l'on peut relacher la fausse corde d'un coup ou faut-il la ralentir pour ne pas abimer la corde et l'arc.

Merci de vos réponses

Vertigo 37

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Obligation de démonter l'arc pour le transport (arme de 6ème catégorie) donc débander à chaque fois spamafote.gif

ET les arcs à poulie, on doit aussi les débander pour pouvoir les transporter? Pas besoin de débander l'arbalète, le transport dans une housse fermée fera l'affaire.

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Mais l'arc à Poulie, comme l'arc simple, n'est qu'une arme de 6ème catégorie par destination (donc transport avec motif légitime et dans une housse), l'arbalète est une arme de 6ème catégorie par nature et doit être transportée de façon a ne pas être utilisable immédiatement (démontée ou avec dispositif technique de verrouillage) spamafote.gif

Il y a déjà eu pas mal de discussions à ce sujet et c'est ce que j'en ai retenu.

J'avais dégotté ceci sur la toile (La source = prefecture Haute Saône), y'a pas mal d'explications et c'est assez clair :

L ES ARMES DE 6 È ME CATÉGORIE.doc

Edited by PatriceB
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Mais l'arc à Poulie, comme l'arc simple, n'est qu'une arme de 6ème catégorie par destination (donc transport avec motif légitime et dans une housse), l'arbalète est une arme de 6ème catégorie par nature et doit être transportée de façon a ne pas être utilisable immédiatement (démontée ou avec dispositif technique de verrouillage) spamafote.gif

Il y a déjà eu pas mal de discussions à ce sujet et c'est ce que j'en ai retenu.

J'avais dégotté ceci sur la toile (La source = prefecture Haute Saône), y'a pas mal d'explications et c'est assez clair :

le texte dit "doivent l'être de façon à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique soit par démontage" Il n'est pas question de dispositif technique de verrouillage. Une arme dans une housse ou une boite, surtout si celle ci est fermée par un cadenas et que les munitions sont stockées séparément correspond à cette définition. On avait effectivement déjà eu cette discutions et c'est ce qui avait été dit. Du reste, le texte de la préfecture ne fait aucune distinction entre arme par nature et arme par destination en cas de transport. La distinction est faite uniquement pour le port. Ce qui fait que transport d'arc à poulie ou transport d'arbalète c'est du pareil au même.

4-2 - TRANSPORT D'UNE ARME DE 6 è me CATEGORIE :

Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif

légitime, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).

5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :

- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,

- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et

de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les

explications présentées par le détenteur.

Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui

détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne

sont, bien entendu, pas des raisons valables)

L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du

contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).

2

Quelques exemples :

- une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des

armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement

ou du domicile au lieu de l’armurerie).

- les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de

collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne

puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique,

soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend

effectivement à une exposition.

- le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse,

dague

- le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.

6 - NOTION "D'ARME PAR DESTINATION" ET "D'ARME PAR NATURE" :

Il est important de distinguer l'arme de 6ème catégorie par destination et l'arme de 6ème

catégorie par nature .

Ces deux notions varient en fonction des circonstances :

-certaines armes sont des armes par nature (globalement, tous les objets que

l'industrie humaine n'a pas destiné à d'autres fins que celles d'être des armes, armes

blanches ou à feu),

- d'autres dites armes "par destination" ne le sont que par l'usage d'un objet qu'une

personne entend en faire (fourche, crosse de hockey, batte de base-ball…). Il s'agit

d'objets professionnels ou de loisirs, dont on se sert normalement à des fins non

agressives, mais deviennent des armes lorsque, détournés de leur but, ils servent

pour tuer ou blesser.

Le port d'une 6ème catégorie par destination n'est punissable que si ce port est sans motif

légitime, le port d'une arme de 6ème catégorie par nature et souvent punissable sans

qu'aucun motif légitime ne puisse être invoqué.

Lors des contrôles, il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement

concernant "l'atteinte à la sécurité publique" .

Au final, c'est le juge qui déterminera s'il y a présence d'arme de 6ème catégorie ou non, selon

les faits relevés.

Quelques définitions :

Les armes blanches : Une arme blanche est une arme munie d'une lame, perforante et/ou

tranchante et n'emploie pas la force d'une explosion mais celle d'un homme ou d'un

mécanisme quelconque. Ce sont des 6ème catégorie. De nombreux outils peuvent être

considérés comme des armes par destination.

Le poignard et le couteau poignard : Le texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3

direction générale des douanes donnait comme définition :Lames solidaires de la poignée ou

équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur

toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une

épaisseur égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.

3Ces deux notions varient en fonction des circonstances :

-certaines armes sont des armes par nature (globalement, tous les objets que

l'industrie humaine n'a pas destiné à d'autres fins que celles d'être des armes, armes

blanches ou à feu),

- d'autres dites armes "par destination" ne le sont que par l'usage d'un objet qu'une

personne entend en faire (fourche, crosse de hockey, batte de base-ball…). Il s'agit

d'objets professionnels ou de loisirs, dont on se sert normalement à des fins non

agressives, mais deviennent des armes lorsque, détournés de leur but, ils servent

pour tuer ou blesser.

Le port d'une 6ème catégorie par destination n'est punissable que si ce port est sans motif

légitime, le port d'une arme de 6ème catégorie par nature et souvent punissable sans

qu'aucun motif légitime ne puisse être invoqué.

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oops.gif Ok pour le terme "dispositif technique de verrouillage" mais tu es Ok pour que le "dispositif technique" soit un cadenas grin.gif

Concernant le transport de l'arbalète qui est désignée comme arme par nature (il y a aussi une notion de mécanisme de déclenchement), je maintiens qu'il se fasse avec le dispositif ou démonté et que l'arc à poulie (ou non) qui sont des objets de loisirs grin.gif se fasse sous simple housse spamafote.gif

Ce n'est pas pour rien que la pratique de l'arbalète se fait au sein de la Fédération de Tir (donc au même titre que les armes à feu) et non de la FFTA whistling.gif . Au pire, tu n'as même pas le droit de la transporter sans une licence FFT ou sans aller à une expo ou reconstitution ou armurerie et tout ceci en empruntant le trajet le plus direct.

Concernant le texte ; ne pas oublier que dans l'interprétation d'un texte il ne faut pas s'arrêter à un article mais prendre en compte "l'esprit du texte" c'est pour cela qu'il y a besoins de juristes et d'avocats whistling.gif

Edited by PatriceB
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Bonjour à tous, en ce qui concerne la legislation mon avis est que l'on ne peut pas circuler sur la voie public avec l'arbalete prete à tirer ou autrement dit il faut qu'elle soit démontée si possible ou stocké dans une house fermé (avec un cadenas par exemple) et le cas echéant être capable de justifié son transport et en ce qui concerne le reste il y a jurisprudence.

Et sinon pour revenir à mon probleme initiale est-ce qu'il y a quelqu'un qui possede déjà cette arbalete et qui aurai des conseils à me donner.

Merci

Vertigo 37

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  • 3 weeks later...
  • 1 year later...

as-tu des références précises pour cette histoire d'objet de loisirs ?

quand il est utilisé pour chasser, l'arc est une arme, une arme de chasse, justement

la définition d'objet de loisirs ne peut se comprendre qu'en corrélation avec une licence sportive ou d'une activité encadrée par des professionnels diplômés ....

où as-tu trouvé cette définition ?

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