nico45 1% Posted February 5, 2009 Share Posted February 5, 2009 bon bientôt c'est les élections, demain il y a l'ouverture des listes... je sais qu'il y a des électeurs porteurs de voix.... qui, et combien de voix ????? le nombre de voix est-il en rapport avec le nombre de licenciés de la ligue...????? comment se passe le vote ???? voilà, c'est un peu près tout, si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ... merci. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
deudtension Posted February 5, 2009 Share Posted February 5, 2009 2. Le nombre de voix dont dispose un groupement sportif affilié, en règle avec la Loi du 1er juillet 1901 ou avec le droit local dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'avec les textes législatifs et réglementaires concernant le sport, est déterminé selon le barème suivant : de 06 membres licenciés à 20 = 1 voix de 21 membres licenciés à 30 = 2 voix de 31 membres licenciés à 40 = 3 voix de 41 membres licenciés à 50 = 4 voix de 51 membres licenciés à 60 = 5 voix de 61 membres licenciés à 70 = 6 voix de 71 membres licenciés à 100 = 7 voix puis, - par tranche de 50 membres licenciés : 1 voix supplémentaire. 3. Le nombre de voix dont dispose l’ensemble des délégués des clubs d’une ligue est égal à la somme des voix des clubs de la Ligue. Le nombre de voix dont dispose chaque délégué d'une Ligue Régionale est obtenu par le partage d'une manière égale, entre tous les délégués, du total des voix détenu par la Ligue déterminé selon le mode ci-dessus. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
deudtension Posted February 5, 2009 Share Posted February 5, 2009 le lien : pages 8 et 9 : statuts FFTA Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nico45 1% Posted February 5, 2009 Author Share Posted February 5, 2009 (edited) merci, nickel .... Edited February 5, 2009 by nico45 1% Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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