Bruno93_fr Posted October 21, 2008 Share Posted October 21, 2008 Bonsoir, j'ai une question particulière sur le financement d'un club de tir comme les notres (affiliation FFTA et association loi 1901) nous devons, sur 2009, faire des animations auprès de comités d'entreprise afin de pouvoir financer notre instructeur Brevet d'état et acheter du matériel (c'est le seul moyen que j'ai trouvé car à vrai dire le sponsoring dans notre discipline tient plus de "mission impossible" que d'autre chose...) la question maintenant est liée au fisc: devons nous déclarer ces prestations et sommes nous assujettis à la TVA ou pas ? je souhaite développer sur notre association ce genre de journées de découverte du tir à l'arc plutôt que passer des heures à monter des dossiers pour chercher des hypothétiques sponsors ! et je souhaite tout de même mettre notre comptabilité aux normes :D pour éviter des problèmes futurs... si vous avez des infos à ce sujet n'hésitez surtout pas à m'en faire part ! merci d'avance! Bruno Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
deudtension Posted October 22, 2008 Share Posted October 22, 2008 (edited) trouvé sur Wikipédia : Régime fiscal Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d'exception à cette non imposition. A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte. Quels sont les critères qu'il convient de prendre en compte pour apprécier si une association peut être ou non soumise à ces impôts ? (ref : instruction N° 170 du 15 septembre 1998 - DGI) À cette fin, il convient de procéder à l'analyse suivante : 1- Examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée (chapitre premier - section 1) ; * l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ; * l'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; * les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. Si la gestion est intéressée, l'organisme est nécessairement soumis aux impôts commerciaux. 2- Si la gestion est désintéressée, examiner si l'organisme concurrence le secteur commercial (chapitre premier - section 2 - A) ; Est-ce que le public peut indifféremment s'adresser à une structure lucrative ou non lucrative ? (s'apprécie en fonction de la situation géographique de l'organisme) S'il ne concurrence pas le secteur commercial et que sa gestion est désintéressée, l'organisme n'est pas imposable. 3- S'il concurrence le secteur commercial, examiner si l'organisme exerce son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales (chapitre premier - section 2b). Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte, mais leur importance dans l'appréciation de la " commercialité " n'est pas la même. Ainsi, il convient d'étudier dans l'ordre décroissant : le "Produit" proposé par l'organisme, le "Public" qui est visé, les "Prix" qu'il pratique et la "Publicité" qu'il fait (règle des "4 P"). * produits : les produits (biens ou services) ne sont pas disponibles auprès d'entreprises lucratives ou le sont de façon non satisfaisante ; * public : les services ou les biens vendus doivent toucher un public qui ne peut normalement pas obtenir le même service ou bien, par exemple des personnes indigentes, chômeurs, familles monoparentales ou personnes dépendantes ; * prix : les prix sont inférieurs à ceux du marché (mais on peut toujours invoquer un motif de différenciation — réelle ou fictive — de la prestation) ; * publicité : l'association n'a pas recours à la publicité (la distinction entre publicité et information du public — expression en principe synonyme ! — est pour le moins floue, cela dit...). Ce n'est que s'il exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que l'organisme sera soumis aux impôts commerciaux de droit commun. Les points 1 à 3 doivent être examinés successivement. Attention, les associations qui exercent leur activité au profit d'entreprises sont, dans tous les cas, imposables aux impôts commerciaux. Une association qui ne répondrait pas à ces critères devrait alors être fiscalisée et être donc soumise aux impôts commerciaux. Certaines personnes (y compris dans des administrations chargées de conseiller les particuliers) considèrent parfois que la constitution d'une association permet de « tester » une activité avant de fonder une entreprise (l'association serait donc un « ballon d'essai ») ; cela n'est pas toujours vrai, l'association serait soumise à * l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfice ; * un impôt forfaitaire annuel si son chiffre d'affaire dépasse 76 224 euros ; * la TVA si son chiffre d'affaire dépasse 76 224 euros pour la vente de biens, de prestations de restauration ou d'hébergement, ou 26 680 euros pour toutes autres activités de services ; * la taxe professionnelle, sauf franchise de 38 112 euros. L'entreprise créée ultérieurement ne pourrait pas récupérer de façon simple - légalement - l'activité de l'association (et notamment pas le matériel). Il serait plutôt indiqué de créer une "Société en participation" (SEP) afin de tester un marché, plutôt qu'une association. Une association ne distribue pas les bénéfices qu'elle peut faire, mais elle les conserve en réserves: c'est le critère de non lucrativité. La différence importante est que celui-ci ne peut en aucun cas être distribué à l'ensemble ou à une partie de ses membres. Les dons à une association reconnue d'intérêt général donnent droit à une réduction d'impôt. Celle-ci est de 60 % pour les dons faits par des entreprises et de 66 % pour les dons des particuliers (75 % dans le cas des associations dites "Coluche"). Une association ayant un employé se voit automatiquement inscrite au registre Sirene (tenu par l'Insee) par le Centre de formation des entreprises (CFE) des Impôts, et se voit donc attribuer un numéro Siren ; les associations payant des impôts ou recevant des subventions de l'État doivent demander cette inscription auprès du CFE. À terme, il est probable que toutes les associations reçoivent un numéro Siren en raison de la mise en place du fichier national informatique Waldec. ça devrait t'aider un peu Edited October 22, 2008 by deudtension Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted October 22, 2008 Share Posted October 22, 2008 (edited) Deudension, c'es pas tout à fait comme ca que ca se passe, ( Faudrait que les gusgus qui écrivent dans Wikipédia fassent un peu attention à ce qu'il ecrivent...) Mais dans tous les cas, ni impots sur les bénéfices, ni TVA pour un club sportif (et ce non pas parceque c'est une association, mais parceque c'est un club sportif et il bénéficie à ce titre là de conditions particulières en terme de régime fiscal ) Il faut cesser de penser qu'une association est forcement exempté d'impots dur les bénéfices ou de TVA, c'est pas vrai , mais celà ne concerne pas les clubs sportifs Par contre il y a un impot dont vous ne serez pas exemptés, c'est la taxe sur les salaires, je m'explique , en temps qu'employeurs, vous êtes soumis à la taxe sur les salaires ,mais , il existe des allègements qui font que vous n'aurez pas besoin de la payer en dessous de 3 équvalent temps plein A savoir que si vous utilisez le chèque emploi service associatif pour payer votre be , ca se fait automatiquement. Ce qui à mon sens est le plus simple puisque les darches administratives s'en trouvent grandement simplifiés SI vous payez le Be sur facture, veillez à ce qu'il soit régulièrement déclaré, s'il y a fraude , vous risquez gros Pour le reste le fait de proposer des animations aux entreprises est la meilleure chose à faire , c'est ce qui sera le plus rémunérateur pour co financer le poste du BE. Ensuite pour ce qui est des aides disponibles, il y en a une auprès de la FFTA pour dévelloper un service d'aide à l'entrainement, le reste ..., il faut faire la tournée des institutions, Conseil, régional, conseil général, DDJS, DRJS , DDTE ...... Les politiques sont variables en fonctions des régions :bhaoui..: Edited October 22, 2008 by tangent Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted October 23, 2008 Author Share Posted October 23, 2008 Gros merci en tout cas de vos réponses rapides. je vais transmettre le tout à mon trésorier ! quoiqu'il en soit le BE reste un énorme investissement et nous allons comment ça ce passe avec les chèques emploi service car pour le mois de septembre l'Union sportive municipal dont nous dépendons lui a fait une fiche de paye en bonne et due forme et avec les charge ça nous coute plus de 600€ pour 13h de cours !!!!! c'est ENORME !!!! et à ce rythme on ne va pas tenir longtemps ! donc nous nous penchons sur le sujet à fond là :) merci en tout cas. Bruno Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted October 24, 2008 Share Posted October 24, 2008 (edited) La question qui se pose .... Est ce que pour réaliser une animation ou séance découverte, initiation etc.. menées pour un public non licencié hors enceinte d'un club ( Salle, terrain, gymnase), Les actions ne doivent elles pas être orchestrées par un BE voir un entraineur.. ?? En même temps, Bruno, ton club a t il un si gros besoin d'un BE ? à 46.15 € de l'heure ? C'est énorme même pour un groupe. Ne vaudrait il pas mieux passer une convention avec votre BE ou faire marcher la concurrence... Il faut savoir que peu de BE sont inscrits comme pro à la CDM, la plupart pratiquent dans le seul but d'arrondir leurs fins de moi ce qui est légitime. Cependant faut pas exagérer non plus... Je ne veux en aucun cas dénigrer le travail et les compétences des BE, malgré tout je considère que leurs interventions ne sont réellement utiles qu'à partir d'un certain niveau et dans un cadre bien précis. Edited October 24, 2008 by Nockset Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted October 24, 2008 Share Posted October 24, 2008 La question qui se pose .... Est ce que pour réaliser une animation ou séance découverte, initiation etc.. menées pour un public non licencié hors enceinte d'un club ( Salle, terrain, gymnase), Les actions ne doivent elles pas être orchestrées par un BE voir un entraineur.. ?? Seulement dans le cas ou la prestation est payante , dans le cas ou c'est une activité de promo du club il me semble bien que c'est sans soucis . En même temps, Bruno, ton club a t il un si gros besoin d'un BE ? à 46.15 € de l'heure ? C'est énorme même pour un groupe. Ne vaudrait il pas mieux passer une convention avec votre BE ou faire marcher la concurrence... Le Bruno il est à Paris, les salaires doivent y être plus importants qu'ailleurs vu la densité de L'Ile de France , la demande sur les heures habituelles d'entrainnement est forte , ailleurs les tarifs sont un peu plus bas quand même . Il faut savoir que peu de BE sont inscrits comme pro à la CDM, la plupart pratiquent dans le seul but d'arrondir leurs fins de moi ce qui est légitime. Cependant faut pas exagérer non plus... C'est pour celà qu'il faut impérativement exiger d'un BE un facture avec son n° de siret, s'il est indépendant. Ensuite pour ce qui d'arrondir ses fins de mois, oui et non, c'est pas toujours simple de ne vivre que du BE Je ne veux en aucun cas dénigrer le travail et les compétences des BE, malgré tout je considère que leurs interventions ne sont réellement utiles qu'à partir d'un certain niveau et dans un cadre bien précis. L'intéret d'un BE est qu'il peut intervenir dans le cadre d'une prestation payante, qu'il est en principe en mesure d'organiser un produit cohérent qui justifie son prix., ca peut constituer une source de revenus supplémentaires pour le club, bien calculés, ca peut compenser un peu son cout d'intervention en club, surtout dans les régions touristiques . Je sais que tu as eut une expérience pas top avec un BE , mais ca peut présenter un intéret même si ce ne sont que des interventions ponctuels Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted October 24, 2008 Share Posted October 24, 2008 Ce qui veut dire, que si le club de Bruno organise avec un CE une journée elle doit se dérouler en presence d'un BE puisque cette journée sera facturée au comité d'établissement... enfin si j'ai bien compris. dans ce cas c'est pas top. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted October 24, 2008 Share Posted October 24, 2008 Ce qui veut dire, que si le club de Bruno organise avec un CE une journée elle doit se dérouler en presence d'un BE puisque cette journée sera facturée au comité d'établissement... enfin si j'ai bien compris. dans ce cas c'est pas top. Tu as parfaitement compris, c'est la loi, ceci dit un CE, ca peut être un public bien pénible, ......mais ca paye très bien Et dans le genre, il y a aussi certains fournisseurs qui organisent de journées dites de formation/promo de leur produits qui intégrent un petit discours sur le produit en question dans une journée d'activité sportive et ca peut être du tir à l'arc . Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PhilPlessis Posted October 24, 2008 Share Posted October 24, 2008 (edited) je connais des clubs qui ont pas mal de moyens avec ce genre d'animations CE Edited October 26, 2008 by PhilPlessis Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted October 25, 2008 Author Share Posted October 25, 2008 (edited) nous avons les soucis de la rentrée: -beaucoup de nouveaux inscrits au club (nous étions 23 en 2007 et à la rentrée nous avons eu 21 nouveaux !) -pour l'entrainement nous avions un entraineur intégré au club qui avec son boulot n'a plus le temps de gérer plus un autre mais qui ne peut plus enseigner non plus à cause son travail -nous pouvions faire nous même l'encadrement de l'initiation mais bon c'est pénible pour tout le monde (différence pédagogique de chaque "initiateur", sachant que nous n'étions pas diplômés initiateur de club , en plus ça fait passer trop de temps avec les jeunes au détriment de son propre entrainement) (c'est ce qui nous a fait perdre la D2 en 2008 et accéder à la DR...notre président ne s'est presque pas entrainé de l'année à force de passer du temps avec les jeunes recrues) bref pas mal de problèmes qui ont fait que nous nous sommes orientés vers le BE. nous le rémunérons à hauteur de 22€ de l'heure (net) mais avec les charges ça dépasse les 600€ par mois charges incluses pour 13 heures de cours... à mon avis il doit y avoir des abattements en tant qu' association et c'est là dessus qu'ils nous faut chercher des solutions. concernant maintenant les activités que nous proposons aux CE je ne pense pas qu'il faille se munir d'un BE pour la journée. nous faisons nous même l'encadrement technique pour la journée à raison d'une personne du club pour 6 "clients" présents. ça laisse un grosse marge de sécurité et dans le lot nous avons 2 initiateurs de club. ça laisse une bonne marge sur la journée (nous avons fait une journée sur 2008 qui laisse quelques centaines d'euros de marge pour l'achat de matériel etc etc... je vais vraiment axer ma com en 2009 sur le développement de ce type de prestation cra d'une part c'est bon pour les finances et d'autres part c'est vachement sympa de faire découvrir notre passion à des non initiés. (bon heureusement qu'il y à encore des gars comme nous pour travailler des heures et des jours entiers bénévolement pour le bien être du club ;) ) Edited October 25, 2008 by Bruno93_fr Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted October 25, 2008 Share Posted October 25, 2008 C'est tout à ton honneur Bruno... Et il est vrai que trouver des revenus pour un club s'avère très difficile. C'est ce qui fait bien souvent et pas plus loin que sur ce forum pas mal de polémiques en particulier sur ce que versent les archers à nos instances...sans gros espoir de retour. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted October 25, 2008 Share Posted October 25, 2008 nous avons les soucis de la rentrée: -beaucoup de nouveaux inscrits au club (nous étions 23 en 2007 et à la rentrée nous avons eu 21 nouveaux !) -pour l'entrainement nous avions un entraineur intégré au club qui avec son boulot n'a plus le temps de gérer plus un autre mais qui ne peut plus enseigner non plus à cause son travail -nous pouvions faire nous même l'encadrement de l'initiation mais bon c'est pénible pour tout le monde (différence pédagogique de chaque "initiateur", sachant que nous n'étions pas diplômés initiateur de club , en plus ça fait passer trop de temps avec les jeunes au détriment de son propre entrainement) (c'est ce qui nous a fait perdre la D2 en 2008 et accéder à la DR...notre président ne s'est presque pas entrainé de l'année à force de passer du temps avec les jeunes recrues) bref pas mal de problèmes qui ont fait que nous nous sommes orientés vers le BE. nous le rémunérons à hauteur de 22€ de l'heure (net) mais avec les charges ça dépasse les 600€ par mois charges incluses pour 13 heures de cours... à mon avis il doit y avoir des abattements en tant qu' association et c'est là dessus qu'ils nous faut chercher des solutions. concernant maintenant les activités que nous proposons aux CE je ne pense pas qu'il faille se munir d'un BE pour la journée. nous faisons nous même l'encadrement technique pour la journée à raison d'une personne du club pour 6 "clients" présents. ça laisse un grosse marge de sécurité et dans le lot nous avons 2 initiateurs de club. ça laisse une bonne marge sur la journée (nous avons fait une journée sur 2008 qui laisse quelques centaines d'euros de marge pour l'achat de matériel etc etc... je vais vraiment axer ma com en 2009 sur le développement de ce type de prestation cra d'une part c'est bon pour les finances et d'autres part c'est vachement sympa de faire découvrir notre passion à des non initiés. (bon heureusement qu'il y à encore des gars comme nous pour travailler des heures et des jours entiers bénévolement pour le bien être du club ;) ) Sois très prudent, en cas d'activité avec contre partie financière, présence d'un BE obligatoire sinon, c'est simplement de la concurrence déloyale entre autre Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nockset Posted October 25, 2008 Share Posted October 25, 2008 Y'a toujours moyen de tourner ça en sponsoring.... (j'ai rien dit..) ;) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted October 25, 2008 Author Share Posted October 25, 2008 ou en participation aux frais d'une journée porte ouverte privée.... :) (à voir) par contre un ami (bien placé comme comptable) me dit que si le revenu généré par une animation dépasse 10% du budget annuel de fonctionnement du club alors hop TVA à déclarer.... je sais plus trop quoi penser alors ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chris51 Posted October 25, 2008 Share Posted October 25, 2008 ou en participation aux frais d'une journée porte ouverte privée.... :) (à voir) par contre un ami (bien placé comme comptable) me dit que si le revenu généré par une animation dépasse 10% du budget annuel de fonctionnement du club alors hop TVA à déclarer.... je sais plus trop quoi penser alors ! Je te conseille de consulter ce lien....c'est un peu long et pas toujours évident à déchiffrer mais il y a toutes les infos utiles, notamment en terme de vente de produits consommables et d'animations diverses http://www.cerpp.fr/formation/FP-R8.htm Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted October 26, 2008 Share Posted October 26, 2008 ou en participation aux frais d'une journée porte ouverte privée.... :) (à voir) par contre un ami (bien placé comme comptable) me dit que si le revenu généré par une animation dépasse 10% du budget annuel de fonctionnement du club alors hop TVA à déclarer.... je sais plus trop quoi penser alors ! Je ne sais pas si on pense au même comptable ......, ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Poupette Posted February 9, 2009 Share Posted February 9, 2009 Est ce que tu as regardé sur le site de l'urssaf pour alléger (en fonction de la situation, ça peut aller jusqu'à considérablement) tes charges sociales ? http://www.urssaf.fr/profil/associations/s...01.html#OG23479 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted February 15, 2009 Author Share Posted February 15, 2009 merci poupette, je donne de suite le lien à mon trésorier. merci, gros merci ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.