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La règlementation sur nos armes ?


PatriceB
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Là c'est pas le bon exemple : le fusil est en 8 ème catégorie, mais la baïonnette en 6àme :whistling:

Il faut rester dans ce qui est comparable.

La législation parle des armes de guerre transformées en armes de chasse, donc rechambrage, magasin réduit, sytème de tir automatique, de grenades et fixation de bayonnette enlevés.......................Ca ne parle pas d'un fusil de l'an IX avec sa bayonnette qui sert aux reconstitutions.

La législation est assez complexe comme ca sans que chacun y rajoute son grain de sel, et ne pas non plus prendre la police et la gendarmerie pour des demeurés qui font rien qu'à embêter les braves gens.

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J'étais chasseur, tireur je suis collectionneur et j'ai 15 ans de gendarmerie !

la législation sur les armes, je la connais pas mal :whistling:

Maintenant notre législation sur les armes est tellement complexe et dénuée de tout sens logique, ily a de quoi y perdre son latin !

Edited by claude1
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Il est vrai que c'est très compliqué :bhaoui..: Si l'on pouvait rester sur le sujet de notre passion : arcs, arbalètes, couteaux, voire épées à la rigueur :whistling:

Tout à fait Thierry, euh Patrice...................C'est ce que je voulais ajouter dans mon post, mais je fus distrait par un élément extérieur : ma femme................:pardon:

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Une carotte peut aussi devenir une arme par destination... Méfiance....

Oui, mais après coup seulement!

Le poignard, c'est "avant coup"............:pardon:

je me demande bien quel est le motif légitime pour le transport d'une carotte, bien que je trouve l'arme effrayante !!!!

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J'étais chasseur, tireur je suis collectionneur et j'ai 15 ans de gendarmerie !

la législation sur les armes, je la connais pas mal :whistling:

Maintenant notre législation sur les armes est tellement complexe et dénuée de tout sens logique, ily a de quoi y perdre son latin !

ça va évoluer, mais il faut s'en occuper. Rejoignez l'UNPACT :37:

Pour ce qui concerne les armes blanches, le risque n'est pas négligeables, en raison de la volonté affichée par le gouvernement et les parlementaires de supprimer la mention "à feu" dans la proposition de loi en cours d'adoption (et déjà adoptée en première lecture à l'assemblée nationale), au prétexte de traiter le problème des armes à impulsion électrique... et des pavés :19:

Une des problématiques principales de ces textes, c'est qu'on veut traiter simultanément des sujets totalements différents comme la sécurité publique, l'import-export d'armement, les pratiques sportives et de loisir. Ce mélange de genres produit des textes incompréhensibles et inapplicables à force de complexité.

Vouloir traiter dans le même texte le sujet depuis les porte-avions jusqu'aux opinels, juste en mettant ça dans des catégories différentes est un casse-tête épouvantable.

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Bien sûr que je vais rejoindre l' UNPACT : je suis favorable à une loi sur les armes, mais qu'elle soit cohérente et utile !

Si je peux me permettre de donner un conseil : comme il apparait dans une circulaire du Préfet de haute Saone, la légitimité du transport ou du port est à l'appréciation de l'agent de police ou du gendarme, donc pas de risque inutile ; arc dans sa housse et dans le coffre ; ne pas tenter le diable, beaucoup de membres des forces de l'ordre sont compréhensifs, mais il suffit de tomber sur un ... pour être enquiquiné et comme l'état a besoin d'argent ...

Edited by claude1
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C'est en Angleterre, je crois, où le port même d'un pliant dans la poche est interdit. Je crois même que dans l'absolu, même une fourchette c'est interdit. Je serais curieux de connaitre la législation dans les autres pays Européens. Angleterre, Allemagne, Italie, Espagne etc...

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ça c'est d'avantage une question de moralité et d'éthique

je me souviens qu'une fois, les djeunes du club ont rapporté en douce un poster des 2B3 pour s'amuser un bon coup

au vu du papelard à l'arrivée, ils n'ont pas du être déçus :109:

mais en général on n'aime pas trop, en club : ça fâche les municipalités, surtout dans des banlieues pas simples....

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  • 2 months later...
Guest Harms Harm-Jan

Pour compléter ce doc ; je dis toujours qu'il est interdit de tirer sur des représentations humaines mais qu'en est-il réellement ? :whistling: Pour l'instant, je n'ai rien :bhaoui..:

Il n'y a rien...

Je serai assez intéressé de voir à quoi ressemble une fronde avec viseur hmmmmm? Le viseur est vissé sur la corde ou sur le casque du tireur?...

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Il n'y a rien...

Je serai assez intéressé de voir à quoi ressemble une fronde avec viseur hmmmmm? Le viseur est vissé sur la corde ou sur le casque du tireur?...

Ce sont des lance-pierres de compétition avec le viseur fixé sur les branches :bhaoui..:

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Et le transport d'un arc classique démonté dans les transports en commun? il faut une valise fermée à clés ou une simple housse est acceptée?

Qu'en est-il de la législation sur le tir à l'arc inférieur à 25 livres dans son jardin?

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Et le transport d'un arc classique démonté dans les transports en commun? il faut une valise fermée à clés ou une simple housse est acceptée?

Qu'en est-il de la législation sur le tir à l'arc inférieur à 25 livres dans son jardin?

Pour la 92ème fois, l'arc n'est pas considéré ni cité comme une arme dans la législation (sauf si on s'en sert pour flécher son prochain, dans ce cas il devient une arme de 6ème catégorie par destination).On peut donc transporter un arc dans les transports en commun ...............

Il n'y a pas de législation particulière concernant l'arc ou sa puissance si on s'en sert dans son jardin............Il faut juste que ce soit fait dans des conditions qui ne mettent personne en danger, sinon ca peut aller de mise en danger de la vie d'autrui jusque coups et blessures par imprudence............

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Merci Pedro, tu confirmes ce que je pensais. Je me demandais juste s'il y avait des dispositions particulières en cas de transport en train vers l'étranger, en Europe, puisqu'il y a un "embarquement" avec contrôle (Eurostar)...

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  • 1 month later...

C'est en Angleterre, je crois, où le port même d'un pliant dans la poche est interdit. Je crois même que dans l'absolu, même une fourchette c'est interdit. Je serais curieux de connaitre la législation dans les autres pays Européens. Angleterre, Allemagne, Italie, Espagne etc...

faut être discret alors pour faire ses courses. on va au marché pour preparer un banquet. un kilo de carotte et une douzaine de fourchettes , rien de plus banal. et pourtant ... il y a des risques. une discution bruillante, on monte le ton et hop! direction le commissariat pour port illegal de carottes et de fourchettes =@

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faut être discret alors pour faire ses courses. on va au marché pour preparer un banquet. un kilo de carotte et une douzaine de fourchettes , rien de plus banal. et pourtant ... il y a des risques. une discussion bruillante, on monte le ton et hop! direction le commissariat pour port illegal de carottes et de fourchettes =@

:109: arf, c'est sur que vu comme ça...

Ceci dit l'extrait d'un article trouvé sur un site des forces de l'ordre :bhaoui..: qui confirme la législation sévère de nos amis Anglais:

Dans les autres pays, le droit de port d'un couteau et la définition d'un couteau comme d'une

arme demeure lié aux débats nationaux relatif à la sécurité avec des réponses divergentes

7 selon les pays.

Ainsi, la Grande-Bretagne a déclaré une véritable guerre au couteau. La

section 139 du Criminal Justice Act de 1988 considère comme arme tout objet avec une lame

ou une pointe aiguisée. Il en est de même en Irlande (sect. 9 (1) Firearms and offensive

weapons act 1990). En outre, le Knives Act de 1997 interdit en Angleterre la vente ou la

publicité d'un couteau présenté comme apte à une utilisation violente ou de combat. Par

ailleurs, l'été 2005 ainsi que les mois de mai et juin 2006 ont ainsi été marqués par une

campagne nationale de restitution aux autorités des couteaux (Knives amnesty). La loi

allemande du 2 avril 2008 prohibe aussi ab inition le port de certains couteaux. A l'inverse, en

Suisse, l'article 4 de loi du 20 juin 1997 (modifiée en 2006 et applicable depuis le 12

décembre 2008) distingue les couteaux selon leur utilisation. Nous nous intéresserons donc

aux couteaux interdits pour ensuite évoquer les couteaux au port tout à fait autorisé.

Pour ceux que ça intéresse l'article complet, une analyse par un juriste des lois Française avec comparaison des autres pays , ICI

:37:

Edited by nono189
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  • 1 month later...

faut être discret alors pour faire ses courses. on va au marché pour preparer un banquet. un kilo de carotte et une douzaine de fourchettes , rien de plus banal. et pourtant ... il y a des risques. une discution bruillante, on monte le ton et hop! direction le commissariat pour port illegal de carottes et de fourchettes =@

Dans ces cas-là, il ne faut pas dire qu'on a un élevage de lapin : c'est une circonstance aggravante depuis que des gangs se servent de ces terribles bestiaux pour les règlements de comptes :whistling:

Sinon, je me perds un peu (voire beaucoup) dans cette législation : qu'en est-il d'un couteau suisse pliant à pointe arrondie, avec une lame de moins de 15cm sur 4mm d'épaisseur, mais qui s'ouvre et se bloque en position ouverte avec une seule main ?

Dans un autre registre, comment sont classés les autres armes de jet dont parle ce forum, telles que frondes, sagaies et autres sarbacanes ?

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Merci beaucoup Claude ;)

Je savais que la réponse à ma question était là-dedans, mais je n'y comprends rien... :(

Donc en fait tout objet tranchant et/ou pointu appartient aux armes de 6è catégorie, c'est bien cela ?

Edited by Ptetbenk
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Merci beaucoup Claude ;)

Je savais que la réponse à ma question était là-dedans, mais je n'y comprends rien... :(

Donc en fait tout objet tranchant et/ou pointu appartient aux armes de 6è catégorie, c'est bien cela ?

non pas vraiment, un tournevis peut etre "tranchant" et pointu, mais ne rentre pas dans cette catégorie, par contre un détournement de son utilisation pourrait le faire entrer dans cette catégorie

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Qu'est ce que tu ne comprends pas exactement ?

Entre autres en quoi le port d'un canif est une atteinte à la sécurité publique et pourquoi il est une arme de 6è catégorie alors qu'il n'est ni poignard, ni couteau poignard selon les définitions données. Je me doute que le réponse est "c'est comme ça", mais je trouve le texte en lui-même très insuffisant pour y comprendre quelque chose sans une bonne explication de quelqu'un qui s'y connaît.

Merci de vos réponses ;)

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